Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite

• Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs, n° 1636, déposée le mercredi 11 décembre 2013.

  Mise en ligne : jeudi 12 décembre 2013 à 16h30
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs, n° 1636, déposée le mercredi 11 décembre 2013.

  Mise en ligne : jeudi 12 décembre 2013 à 16h30
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 11 décembre 2013

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mardi 14 janvier 2014

          Rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs (1636), n° 1702, déposé le mardi 14 janvier 2014.

          Mise en ligne : vendredi 17 janvier 2014 à 18h30
        • Texte de la commission

          Mardi 14 janvier 2014

          Texte de la commission, n° 1702-A0, déposé le mardi 14 janvier 2014.

          Mise en ligne : mercredi 15 janvier 2014 à 12h00
• Discussion en séance publique

  Mardi 21 janvier 2014

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs (1636), n° 1702-A0, déposé le mardi 14 janvier 2014.

    Mise en ligne : mercredi 15 janvier 2014 à 12h00
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mardi 21 janvier 2014

  Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs le 21 janvier 2014, T.A. n° 277

Loi n°2014-529 du lundi 26 mai 2014 visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs

Publiée au Journal Officiel du mardi 27 mai 2014