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22 novembre 2016Rubrique : défenseTitre : GIAT-IndustriesRéponse publiée le 30 novembre 2016
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12 juillet 2016Rubrique : sécurité socialeTitre : affiliationRéponse publiée le 11 octobre 2016
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14 juin 2016Rubrique : politique extérieureTitre : coopérationRéponse publiée le 11 octobre 2016
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7 juin 2016Rubrique : professions de santéTitre : vétérinairesRéponse publiée le 5 juillet 2016
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3 mai 2016Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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30 mars 2016Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : réformeQuestion posée en séance
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20 janvier 2016Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesQuestion posée en séance
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29 décembre 2015Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 9 février 2016
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29 décembre 2015Rubrique : saisies et sûretésTitre : procédureRéponse publiée le 20 septembre 2016
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1er décembre 2015Rubrique : sécurité publiqueTitre : secoursRéponse publiée le 22 novembre 2016