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9 février 2010Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : contractuelsRéponse publiée le 26 octobre 2010
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9 février 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : monuments commémoratifsRéponse publiée le 11 mai 2010
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Réponse publiée le 8 juin 2010
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19 janvier 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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14 janvier 2010Rubrique : outre-merTitre : DOM-ROM : GuyaneQuestion posée en séance
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5 janvier 2010Rubrique : droit pénalTitre : garde à vueRéponse publiée le 13 avril 2010
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29 décembre 2009Rubrique : professions de santéTitre : anesthésistesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 décembre 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : EDFRéponse publiée le 9 mars 2010
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22 décembre 2009Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 23 février 2010
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1er décembre 2009Rubrique : voirieTitre : A 719Réponse publiée le 24 décembre 2009