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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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24 novembre 2009Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : IUTRéponse publiée le 9 mars 2010
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10 novembre 2009Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en natureRéponse publiée le 9 février 2010
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20 octobre 2009Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 5 janvier 2010
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13 octobre 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 23 février 2010
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13 octobre 2009Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : centres médico-sociauxRéponse publiée le 24 novembre 2009
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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13 octobre 2009Rubrique : agricultureTitre : fruits et légumesRéponse publiée le 12 janvier 2010
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13 octobre 2009Rubrique : agricultureTitre : agriculteursRéponse publiée le 23 février 2010
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6 octobre 2009Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesRéponse publiée le 26 janvier 2010