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28 mai 2009Rubrique : traités et conventionsTitre : accord de reconnaissance des diplômes avec le VaticanQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 3 juin 2009
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28 avril 2009Rubrique : politique extérieureTitre : Congo BrazzavilleRéponse publiée le 2 juin 2009
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21 avril 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 17 janvier 2012
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21 avril 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 30 juin 2009
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21 avril 2009Rubrique : enseignementTitre : examens et concoursRéponse publiée le 30 juin 2009
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Réponse publiée le 11 août 2009
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10 mars 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : plans de prévention des risquesRéponse publiée le 30 juin 2009
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24 février 2009Rubrique : environnementTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 30 juin 2009
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10 février 2009Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 24 mars 2009