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4 décembre 2007Rubrique : emploiTitre : contrats d'accompagnement dans l'emploiRéponse publiée le 21 avril 2009
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27 novembre 2007Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 22 avril 2008
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27 novembre 2007Rubrique : médecines parallèlesTitre : ostéopathesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 novembre 2007Rubrique : policeTitre : rémunérationsRéponse publiée le 12 février 2008
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27 novembre 2007Rubrique : impôt sur le revenuTitre : calculRéponse publiée le 13 mai 2008
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27 novembre 2007Rubrique : jeux et parisTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 29 janvier 2008
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Réponse publiée le 11 novembre 2008
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27 novembre 2007Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : CNILRéponse publiée le 26 août 2008
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25 octobre 2007Rubrique : justiceTitre : fonctionnementQuestion posée en séance
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23 octobre 2007Rubrique : agricultureTitre : viticulteursRéponse publiée le 11 mars 2008