M. Gérard Charasse

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Allier (3^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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31 juillet 2007

Question écrite n° 1987 de M. Gérard Charasse

Rubrique : droit pénal

Titre : récidive

Réponse publiée le 1er janvier 2008
17 juillet 2007

Question écrite n° 888 de M. Gérard Charasse

Rubrique : élevage

Titre : ovins

Réponse publiée le 13 novembre 2007
17 juillet 2007

Question écrite n° 887 de M. Gérard Charasse

Rubrique : emploi

Titre : chômage

Réponse publiée le 25 septembre 2007
17 juillet 2007

Question écrite n° 886 de M. Gérard Charasse

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 9 octobre 2007
17 juillet 2007

Question écrite n° 885 de M. Gérard Charasse

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : contractuels et vacataires

Réponse publiée le 11 septembre 2007
27 mars 2007

Question écrite n° 121141 de M. Gérard Charasse

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : catégorie A

Question sans réponse
27 mars 2007

Question écrite n° 121135 de M. Gérard Charasse

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : déclarations

Réponse publiée le 8 mai 2007
27 mars 2007

Question écrite n° 121075 de M. Gérard Charasse

Rubrique : énergie et carburants

Titre : GDF

Question sans réponse
27 février 2007

Question écrite n° 119297 de M. Gérard Charasse

Rubrique : santé

Titre : autisme

Question sans réponse
27 février 2007

Question écrite n° 119125 de M. Gérard Charasse

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : affiliation

Réponse publiée le 15 mai 2007

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