Fonctions - Assemblée nationale

M. Jacques Oberti

Socialistes et apparentés

Haute-Garonne (10^e circonscription) | Mandat en cours

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 17^e législature : Élu le 7 juillet 2024 - Début de mandat le 8 juillet 2024 (élections générales)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
- Missions d'information
  - Co-rapporteur
    - Mission d'information relative aux services publics de la Poste en vue d'une nouvelle loi postale
  - Rapporteur
    - Mission flash sur les dysfonctionnements du logiciel Hélios
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Économie, sécurité et souveraineté numériques
    - Illettrisme et illectronisme
  - Membre
    - Réseaux sociaux
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission supérieure du numérique et des postes
    - Commission départementale de coopération intercommunale