M. Arnaud Sanvert

Rassemblement National

Saône-et-Loire (5^e circonscription) | Mandat clos le 7 mars 2025 (17^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 17^e législature : Élu le 7 juillet 2024 - Mandat du 8 juillet 2024 (élections générales) au 7 mars 2025 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 20 juillet 2024 au 7 mars 2025
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
      - Du 30 octobre 2024 au 7 mars 2025
    - Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public
      - Du 24 octobre 2024 au 20 novembre 2024
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
      - Du 17 octobre 2024 au 7 mars 2025
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Jeu vidéo
      - Du 12 février 2025 au 7 mars 2025
  - Membre
    - Commerce, artisanat et métiers d'art
      - Du 15 janvier 2025 au 7 mars 2025
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 15 janvier 2025 au 7 mars 2025
    - Ruralité
      - Du 15 janvier 2025 au 7 mars 2025
    - Vigne, vin et œnologie
      - Du 23 janvier 2025 au 7 mars 2025
    - Tourisme et patrimoine
      - Du 23 janvier 2025 au 7 mars 2025
    - Déserts médicaux et accès aux soins
      - Du 23 janvier 2025 au 7 mars 2025
    - Jeu vidéo
      - Du 5 février 2025 au 7 mars 2025
    - Sécurité routière
      - Du 23 janvier 2025 au 7 mars 2025
- Groupes d'amitié
  - Membre
    - France-Russie
      - Du 23 janvier 2025 au 7 mars 2025
    - France-Hongrie
      - Du 23 janvier 2025 au 7 mars 2025
    - France-Arménie
      - Du 23 janvier 2025 au 7 mars 2025
    - France-Ukraine
      - Du 23 janvier 2025 au 7 mars 2025
    - France-Pologne
      - Du 23 janvier 2025 au 7 mars 2025
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la Biélorussie
      - Du 23 janvier 2025 au 7 mars 2025
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
      - Du 6 décembre 2024 au 7 mars 2025
    - Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
      - Du 6 décembre 2024 au 7 mars 2025

M. Arnaud Sanvert

Fonctions (archives)