• Mardi 12 mai 2020

  Proposition de loi n°2918

  Proposition de loi visant à prendre en charge les surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité, n° 2918

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• Mercredi 25 septembre 2019

  Proposition de loi n°2264

  Proposition de loi visant à ouvrir l'indemnisation des ayants droit d'une victime survivante dans le cadre d'accidents médicaux non fautifs, n° 2264

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• Mardi 22 juillet 2014

  Proposition de loi n°2165

  Proposition de loi relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi, n° 2165

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