Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 22 juillet 2014
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 22 juillet 2014
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 22 juillet 2014
(14e législature)
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Proposition de loi relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi, n° 2165, déposée le mardi 22 juillet 2014.Mise en ligne : jeudi 24 juillet 2014 à 10h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 22 juillet 2014
(14e législature)
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Proposition de loi relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi, n° 2165, déposée le mardi 22 juillet 2014.Mise en ligne : jeudi 24 juillet 2014 à 10h45
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 22 juillet 2014
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 9 octobre 2014
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi, n° 2165, déposée le mardi 22 juillet 2014.Mise en ligne : jeudi 24 juillet 2014 à 10h45
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Agenda et comptes rendus des débats
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Motion de rejet préalableVendredi 3 octobre 2014Une motion de rejet préalable a été adoptée.
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