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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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8 décembre 2015Rubrique : entreprisesTitre : réglementationRéponse publiée le 3 mai 2016
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8 janvier 2014Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiQuestion posée en séance
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6 juin 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeQuestion posée en séance
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7 mai 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie et finances : personnelRéponse publiée le 1er juillet 2014
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22 janvier 2013Rubrique : chômage : indemnisationTitre : professionnels du spectacleRéponse publiée le 26 février 2013
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18 septembre 2012Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 9 avril 2013
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18 septembre 2012Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : pharmaciensRéponse publiée le 6 novembre 2012
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18 septembre 2012Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : contractuels et vacatairesRéponse publiée le 11 février 2014
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18 septembre 2012Rubrique : bioéthiqueTitre : généralitésRéponse publiée le 1er janvier 2013