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14 septembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 21 décembre 2010
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14 septembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion close sans réponse le 21 septembre 2010
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6 juillet 2010Rubrique : établissements de santéTitre : CHURéponse publiée le 21 juin 2011
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Réponse publiée le 26 octobre 2010
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9 juin 2010Rubrique : sang et organes humainsTitre : produits humainsQuestion posée en séance
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9 février 2010Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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9 février 2010Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 2 mars 2010
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4 août 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 17 novembre 2009
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4 août 2009Rubrique : bourses d'étudesTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 1er décembre 2009
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9 décembre 2008Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : assurance complémentaireRéponse publiée le 30 mars 2010