• 14 octobre 2010

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  Question au Gouvernement n° 2550 de M. Yves Cochet

  Rubrique : syndicats

  Titre : représentativité

  Question posée en séance
• 5 octobre 2010

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  Question écrite n° 90129 de M. Yves Cochet

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 23 novembre 2010
• 5 octobre 2010

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  Question écrite n° 89994 de M. Yves Cochet

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question close sans réponse le 13 décembre 2011
• 6 juillet 2010

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  Question écrite n° 83491 de M. Yves Cochet

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 2 novembre 2010
• 6 juillet 2010

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  Question écrite n° 82972 de M. Yves Cochet

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Question close sans réponse le 13 décembre 2011
• 23 juin 2010

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  Question au Gouvernement n° 2368 de M. Yves Cochet

  Rubrique : élevage

  Titre : revendications

  Question posée en séance
• 15 juin 2010

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  Question écrite n° 80831 de M. Yves Cochet

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Réponse publiée le 17 août 2010
• 8 juin 2010

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  Question écrite n° 80618 de M. Yves Cochet

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Réponse publiée le 30 novembre 2010
• 8 juin 2010

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  Question écrite n° 80280 de M. Yves Cochet

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : infirmiers anesthésistes

  Réponse publiée le 13 juillet 2010
• 8 juin 2010

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  Question écrite n° 80120 de M. Yves Cochet

  Rubrique : enseignement

  Titre : carte scolaire

  Réponse publiée le 16 novembre 2010