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2 novembre 2010Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 24 mai 2011
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Réponse publiée le 25 janvier 2011
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2 novembre 2010Rubrique : élevageTitre : maladies du bétailRéponse publiée le 28 décembre 2010
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2 novembre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 8 février 2011
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26 octobre 2010Rubrique : politique socialeTitre : handicapés et personnes âgéesRéponse publiée le 8 mai 2012
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26 octobre 2010Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 25 octobre 2011
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19 octobre 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les conventions d'assuranceRéponse publiée le 22 février 2011
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12 octobre 2010Rubrique : industrieTitre : meublesRéponse publiée le 22 mars 2011
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5 octobre 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie photovoltaïqueRéponse publiée le 21 décembre 2010
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28 septembre 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 30 août 2011