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22 septembre 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 23 février 2010
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18 août 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 26 avril 2011
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11 août 2009Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 22 septembre 2009
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11 août 2009Rubrique : entreprisesTitre : activitésRéponse publiée le 24 mai 2011
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11 août 2009Rubrique : enseignement agricoleTitre : fonctionnementRéponse publiée le 20 octobre 2009
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4 août 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : dons faits par les particuliersRéponse publiée le 2 novembre 2010
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7 juillet 2009Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 16 février 2010
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7 juillet 2009Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : tauxRéponse publiée le 1er septembre 2009
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7 juillet 2009Rubrique : communesTitre : urbanismeRéponse publiée le 22 septembre 2009
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30 juin 2009Rubrique : tourisme et loisirsTitre : habitations légères et de loisirsRéponse publiée le 11 août 2009