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8 novembre 2011Rubrique : finances publiquesTitre : lois de financement de la sécurité socialeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 novembre 2011Rubrique : politique extérieureTitre : TurquieRéponse publiée le 14 février 2012
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8 novembre 2011Rubrique : commerce extérieurTitre : exportationsRéponse publiée le 14 février 2012
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1er novembre 2011Rubrique : sportsTitre : politique du sportRéponse publiée le 10 janvier 2012
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1er novembre 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : éducation nationale, jeunesse et vie associative : administration centraleRéponse publiée le 20 mars 2012
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1er novembre 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense : structures administrativesRéponse publiée le 3 janvier 2012
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1er novembre 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères et européennes : fonctionnementRéponse publiée le 6 décembre 2011
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1er novembre 2011Rubrique : ÉtatTitre : sûreté de l'ÉtatQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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25 octobre 2011Rubrique : élevageTitre : maladies du bétailRéponse publiée le 7 février 2012
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11 octobre 2011Rubrique : travailTitre : droit du travailQuestion close sans réponse le 19 juin 2012