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9 mars 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 1er juin 2010
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9 février 2010Rubrique : impôts locauxTitre : contribution économique territorialeRéponse publiée le 29 juin 2010
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Réponse publiée le 22 juin 2010
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2 février 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assujettissementRéponse publiée le 18 mai 2010
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2 février 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de transportRéponse publiée le 6 juillet 2010
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28 janvier 2010Rubrique : marchés financiersTitre : marchés financiers internationauxQuestion posée en séance
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12 janvier 2010Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 2 février 2010
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9 décembre 2009Rubrique : finances publiquesTitre : déficits publicsQuestion posée en séance
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10 novembre 2009Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 5 octobre 2010
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10 novembre 2009Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 15 décembre 2009