M. Jean-Patrick Courtois

| Mandat clos le ( législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Délégations et Office
  - Membre nommé par le Président du Sénat
    - Délégation parlementaire au renseignement
      - Du 15 janvier 2015 au 11 juin 2015
      - Du 12 décembre 2007 au 30 septembre 2014
  - Membre
    - Délégation parlementaire au renseignement
      - Du 15 janvier 2015 au 11 juin 2015
      - Du 30 octobre 2007 au 30 septembre 2014
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 19 mars 2009 au 31 janvier 2012
Autres fonctions
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge suppléant
    - Cour de justice de la République
      - Du 30 mars 2010 au 30 septembre 2014

Fonctions (archives)