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24 septembre 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Balisage lumineux nocturne des éoliennesRéponse publiée le 24 décembre 2019
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24 septembre 2019Rubrique : communesTitre : Organisation de la sortie d'une commune d'un EPCIQuestion close sans réponse le 9 mars 2021
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10 septembre 2019Rubrique : entreprisesTitre : Représentativité au sein des organisations professionnellesRéponse publiée le 12 janvier 2021
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3 septembre 2019Rubrique : professions et activités socialesTitre : Imposition des aidants familiauxQuestion close sans réponse le 9 mars 2021
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3 septembre 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Exclusion scolaireQuestion close sans réponse le 9 mars 2021
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3 septembre 2019Rubrique : consommationTitre : Escoquerie sur internet et par téléphoneRéponse publiée le 10 décembre 2019
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3 septembre 2019Rubrique : consommationTitre : Dispositif BloctelRéponse publiée le 15 décembre 2020
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20 août 2019Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Professions libérales et cotisation retraiteRéponse publiée le 19 novembre 2019
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20 août 2019Rubrique : enseignementTitre : Bourse au mériteRéponse publiée le 22 octobre 2019
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20 août 2019Rubrique : chambres consulairesTitre : Financement des chambres d'agricultureRéponse publiée le 27 août 2019