• 4 décembre 2014

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  Question au Gouvernement n° 2380 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : entreprises

  Titre : politique et réglementation

  Question posée en séance
• 2 décembre 2014

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  Question écrite n° 70563 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : Carsat

  Réponse publiée le 24 mars 2015
• 2 décembre 2014

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  Question écrite n° 70492 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : professions libérales

  Titre : statut

  Réponse publiée le 24 mars 2015
• 2 décembre 2014

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  Question écrite n° 70367 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : justice

  Titre : aide juridictionnelle

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 décembre 2014

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  Question écrite n° 70253 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : stations-service

  Réponse publiée le 17 février 2015
• 2 décembre 2014

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  Question écrite n° 70204 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Question sans réponse
• 18 novembre 2014

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  Question écrite n° 69156 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : mort

  Titre : suicide

  Réponse publiée le 17 novembre 2015
• 18 novembre 2014

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  Question écrite n° 69104 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 30 décembre 2014
• 18 novembre 2014

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  Question écrite n° 69101 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

  Réponse publiée le 1er septembre 2015
• 18 novembre 2014

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  Question écrite n° 69087 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Réponse publiée le 12 mai 2015