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21 octobre 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 16 décembre 2014
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21 octobre 2014Rubrique : entreprisesTitre : créationRéponse publiée le 16 décembre 2014
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21 octobre 2014Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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21 octobre 2014Rubrique : consommationTitre : sécurité alimentaireRéponse publiée le 23 décembre 2014
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21 octobre 2014Rubrique : consommationTitre : sécurité alimentaireRéponse publiée le 6 décembre 2016
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21 octobre 2014Rubrique : commerce extérieurTitre : exportationsRéponse publiée le 9 décembre 2014
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Réponse publiée le 4 novembre 2014
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14 octobre 2014Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 24 mars 2015
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14 octobre 2014Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 5 juillet 2016
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14 octobre 2014Rubrique : impôts locauxTitre : cotisation foncière des entreprisesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017