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14 octobre 2014Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 24 mai 2016
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14 octobre 2014Rubrique : finances publiquesTitre : Haut conseil des finances publiquesRéponse publiée le 14 juin 2016
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14 octobre 2014Rubrique : bois et forêtsTitre : filière boisRéponse publiée le 25 novembre 2014
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7 octobre 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : statistiquesRéponse publiée le 17 mars 2015
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7 octobre 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : statistiquesRéponse publiée le 17 mars 2015
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7 octobre 2014Rubrique : familleTitre : politique familialeRéponse publiée le 19 janvier 2016
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7 octobre 2014Rubrique : entreprisesTitre : compétitivitéQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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7 octobre 2014Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesRéponse publiée le 10 mars 2015
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7 octobre 2014Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazoleRéponse publiée le 28 avril 2015
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30 septembre 2014Rubrique : sécurité socialeTitre : CSGRéponse publiée le 5 avril 2016