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13 août 2013Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : constructionQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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6 août 2013Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 26 novembre 2013
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6 août 2013Rubrique : bourses d'étudesTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 8 octobre 2013
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23 juillet 2013Rubrique : entreprisesTitre : activitésRéponse publiée le 10 décembre 2013
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16 juillet 2013Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 17 décembre 2013
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9 juillet 2013Rubrique : logementTitre : logement socialRéponse publiée le 18 mars 2014
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9 juillet 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 18 mars 2014
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2 juillet 2013Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 28 janvier 2014
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2 juillet 2013Rubrique : justiceTitre : magistratsRéponse publiée le 28 janvier 2014
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25 juin 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : allocations non contributivesRéponse publiée le 26 novembre 2013