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11 décembre 2012Rubrique : entreprisesTitre : liquidation judiciaireRéponse publiée le 7 mai 2013
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11 décembre 2012Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : conditions d'accèsRéponse publiée le 23 avril 2013
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11 décembre 2012Rubrique : commerce extérieurTitre : exportationsRéponse publiée le 22 janvier 2013
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Réponse publiée le 19 février 2013
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4 décembre 2012Rubrique : système pénitentiaireTitre : organisationRéponse publiée le 25 novembre 2014
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4 décembre 2012Rubrique : banques et établissements financiersTitre : activitésQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 19 février 2013
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13 novembre 2012Rubrique : entreprisesTitre : chargesRéponse publiée le 26 février 2013
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6 novembre 2012Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 19 février 2013
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16 octobre 2012Rubrique : politiques communautairesTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 11 décembre 2012