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14 août 2012Rubrique : commerce et artisanatTitre : petit commerceQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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8 février 2012Rubrique : Union européenneTitre : États membresQuestion posée en séance
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7 février 2012Rubrique : environnementTitre : protectionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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31 janvier 2012Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 15 mai 2012
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31 janvier 2012Rubrique : commerce et artisanatTitre : petit commerceQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 janvier 2012Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 janvier 2012Rubrique : sécurité publiqueTitre : incendiesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 janvier 2012Rubrique : impôts et taxesTitre : crédit d'impôt créationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 janvier 2012Rubrique : handicapésTitre : intégration en milieu scolaireQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 janvier 2012Rubrique : enseignement secondaireTitre : élèvesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012