Au cours de sa réunion du 16 octobre 2024, la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Sandrine Le Feur (EPR, Finistère), a procédé à l’audition de M. Pierre-Marie Abadie, dont la nomination aux fonctions de président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) est proposée par le Président de la République.
En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, la proposition de nomination du président de l’ASN par le Président de la République est soumise à l’avis favorable des commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Compte tenu du résultat du scrutin de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, dépouillé simultanément le 23 octobre 2024, les commissions des deux assemblées ont émis un avis favorable à la nomination de M. Pierre-Marie Abadie aux fonctions de président de l’ASN.
Le résultat du scrutin est le suivant :
| Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l'Assemblée nationale | Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat | Cumul des résultats |
Nombre de votants | 49 | 37 | 86 |
Bulletin(s) blanc(s) | 12 | 13 | 25 |
Suffrages exprimés | 37 | 24 | 61 |
Seuil des 3/5ème des suffrages exprimés | 22 | 14 | 36 |
Avis favorables | 25 | 19 | 44 |
Avis défavorables | 12 | 5 | 17 |