Au cours de sa réunion du 15 octobre 2024, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP, Seine-Saint-Denis), a procédé à l’audition de M. Philippe Mauguin, dont la reconduction aux fonctions de président de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) est proposée par le Président de la République.
En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, la proposition de nomination du président de l’INRAE par le Président de la République est soumise à l’avis favorable des commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Compte tenu du résultat du scrutin de la commission des affaires économiques du Sénat, dépouillé simultanément le 15 octobre, les commissions des deux assemblées ont émis un avis favorable à la reconduction de M. Philippe Mauguin aux fonctions de président de l’INRAE.
Le résultat du scrutin est le suivant :
| Commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale | Commission des Affaires économiques du Sénat | Cumul des résultats |
Nombre de votants | 48 | 40 | 88 |
Bulletin(s) blanc(s) | 2 | 1 | 3 |
Suffrages exprimés | 46 | 39 | 85 |
Seuil des 3/5ème des suffrages exprimés | 27 | 23 | 51 |
Avis favorables | 36 | 21 | 57 |
Avis défavorables | 10 | 18 | 28 |