Au cours de sa réunion du 9 octobre 2024, la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Sandrine Le Feur (EPR, Finistère), a procédé à l’audition de M. Jean Castex, dont la reconduction à la fonction de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) est proposée par le Président de la République.
En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, la proposition de nomination du président-directeur général de la RATP par le Président de la République est soumise à l’avis favorable des commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Compte tenu du résultat du scrutin de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, dépouillé simultanément le 9 octobre, les commissions des deux assemblées ont émis un avis favorable à la reconduction de M. Jean Castex à la fonction de président-directeur général de la RATP.
Le résultat du scrutin est le suivant :
| Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l'Assemblée nationale | Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat | Cumul des résultats |
Nombre de votants | 45 | 40 | 85 |
Bulletin(s) blanc(s) | 9 | 1 | 10 |
Suffrages exprimés | 36 | 39 | 75 |
Seuil des 3/5ème des suffrages exprimés | 21 | 23 | 45 |
Avis favorables | 30 | 39 | 69 |
Avis défavorables | 6 | - | 6 |
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