Lors de sa réunion du 4 octobre 2023, la commission des lois a décidé de la création d’une mission d’information sur la hausse du nombre de refus d’obtempérer et les conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre :
À l’issue de sept mois de travaux, les rapporteurs M. Thomas Rudigoz (Rhône, RE) et M. Roger Vicot (Nord, Soc) présenteront à la presse les conclusions de leur mission :
le MERCREDI 29 MAI 2024
à 15 H
dans la salle des conférences de presse de l’Assemblée nationale
La conférence de presse fera suite à la présentation le mercredi 29 mai à 9 heures, devant la commission des lois, des conclusions de la mission.
En savoir plus sur la mission d’information
Contacts presse :
Collaborateur de M. Rudigoz : Allan BOUAMRANE (06.69.71.22.51 ; allan.bouamrane@clb-an.fr)
Collaborateur de M. Vicot : Thibault DELAMARE (06.65.82.66.33 thibault.delamare@clb-an.fr)
Simon ISSARD (Commission des lois) – simon.issard@assemblee-nationale.fr – 01.40.63.65.08