Le mercredi 2 octobre 2024, la commission des Lois de l'Assemblée nationale a créé une mission flash sur le régime juridique des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire, dont les rapporteurs sont Mme Léa Balage El Mariky (EcoS, Paris) et M. Stéphane Mazars (EPR, Aveyron).
Au cours des deux mois de travaux de la mission, les rapporteurs ont procédé à l’audition de nombreuses personnalités : membres du gouvernement démissionnaire de M. Gabriel Attal, dont le Premier ministre lui-même, et leurs directeurs de cabinet ; hauts fonctionnaires, dont la Secrétaire générale du Gouvernement ; professeurs de droit ; représentants de syndicats de fonctionnaires. Ils se sont également rendus en Belgique et aux Pays-Bas.
Forts de ces auditions et déplacements, les rapporteurs présenteront les conclusions de la mission flash à la presse :
le MERCREDI 11 DECEMBRE 2024
à 12 HEURES
dans la salle des conférences de presse de l’Assemblée nationale
La conférence de presse fera suite à la présentation, le même jour à 10 heures, du rapport de la mission devant la commission des Lois.