Alors que le président de la République avait engagé, le 28 septembre 2023, devant l’Assemblée de Corse, le processus visant à reconnaître « l’autonomie » de l’île « dans la République », le cycle de discussions conduit par l’ancien ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, avait permis d’aboutir à un projet d’« écriture constitutionnelle ».
Adopté par l’Assemblée de Corse le 27 mars 2024, ce projet prévoit un statut d’autonomie de la Corse au sein de la République, dans le but de reconnaître ses spécificités insulaires, économiques, culturelles, historiques et linguistiques, ouvrant la voie à une procédure de révision constitutionnelle dans le courant de l’année 2025.
Dans ce contexte, la commission des lois de l’Assemblée nationale a créé, le 3 décembre dernier, une « mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Corse », présidée par Florent Boudié, également président de la commission des lois, avec un double enjeu : associer l’ensemble des sensibilités composant l’hémicycle à la préparation du processus constitutionnel qui doit s’engager ; et garantir que l’avenir de l’île et la reconnaissance de sa place singulière dans la Constitution figurent à l’agenda politique de l’Assemblée, en dépit des incertitudes nées de la dissolution du mois de juin 2024.
Composée de 16 membres issus de tous les groupes représentés à l’Assemblée nationale, ainsi que de l’ensemble des députés de Corse et de l’ancien président de la commission des lois, la mission d’information a tenu sa première séance ce mercredi 18 décembre afin d’arrêter les modalités de ses travaux.
La mission d’information engagera un cycle d’auditions qui débutera dès le mois de janvier et lui permettra d’aller à la rencontre de l’ensemble des acteurs concernés. Elle organisera à cet effet un déplacement sur l’île au cours du mois de janvier, en lien avec les autorités territoriales.
À l’issue de ses travaux, la mission d’information devrait rendre ses conclusions dans le courant du mois de mars, avec l’ambition d’aboutir au consensus le plus large entre l’ensemble de ses membres.