Avis favorable à la nomination, proposée par le Président de la République, de M. Jean Maïa à la présidence de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

Au cours de sa réunion du mercredi 19 mars 2025, la commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Florent Boudié (Ensemble pour la République, Gironde), a procédé à l’audition de M. Jean Maïa, dont la nomination à la fonction de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est proposée par le président de la République.

À l’issue de l’audition, la commission des Lois de l’Assemblée nationale s’est prononcée par un vote sur sa nomination.

Compte tenu du résultat du scrutin de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale du Sénat, dépouillé simultanément, les commissions des deux assemblées ont émis un avis favorable à la nomination de M. Jean Maïa en qualité de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).