Commission des lois - Avis favorable à la nomination, proposée par le Président de la République, de M. Vincent Mazauric à la présidence de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)

Au cours de sa réunion du mercredi 26 mars 2025, la commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Florent Boudié (Ensemble pour la République, Gironde), a procédé à l’audition de M.  Vincent Mazauric, dont la nomination à la fonction de président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR).

À l’issue de l’audition, la commission des Lois de l’Assemblée nationale s’est prononcée par un vote sur sa nomination.

Compte tenu du résultat du scrutin de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale du Sénat, dépouillé simultanément, les commissions des deux assemblées ont émis un avis favorable à la nomination de M. Vincent Mazauric en qualité de président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR).