Mercredi 12 février 2025 à 11 heures, Julien Dive (DR, Aisne), Harold Huwart (LIOT, Eure-et-Loir), Richard Ramos (Dem, Loiret) et Aurélie Trouvé (LFI-NFP, Seine-Saint-Denis) présenteront à la presse les conclusions de la mission d’évaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite Égalim 2.
Créée originellement le 7 février 2024 sous la 16ème législature en application de l’article 145-7 du Règlement de l’Assemblée nationale, la mission a été recréée le 18 septembre 2024 par la commission des affaires économiques, à la suite de la dissolution. Trois ans après l’entrée en vigueur de la loi, les députés dressent, dans un rapport de 134 pages, le constat de trois ans d’application de loi, dont notamment les conséquences économiques et juridiques ainsi que des éventuelles difficultés rencontrées dans sa mise en œuvre.
D’un point de vue économiques, les rapporteurs constatent que le contexte de volatilité exceptionnelle des prix entre 2022 et 2024, allié au manque de transparence sur les marges de plusieurs des acteurs de la chaîne, rendent difficile l’évaluation des effets de la loi Égalim 2. Par ailleurs, ils jugent que si la loi a eu un impact juridique certain sur les relations contractuelles et le déroulement des relations entre les acteurs, la contractualisation a insuffisamment progressée et l’évolution des négociations commerciales reste encore inabouties.
En outre, s’ils considèrent que le dispositif dit « Égalim » de marche en avant du prix ne suffit pas à lui seul de régler la question de la rémunération des agriculteurs, ils estiment qu’il est indispensable de défendre et promouvoir la logique de la loi car « elle est cohérente avec notre vision d’une agriculture de qualité au service d’une alimentation saine, durable et accessible à tous ».
Forts de 27 auditions des services de l’État, de représentants d’agriculteurs, de producteurs, de distributeurs et d’associations de consommateurs, les rapporteurs formulent 23 propositions afin de « concilier la compétitivité du modèle agricole français et l’amélioration du revenu des agriculteurs » pour faire face au défi que représente le financement de la transition agroécologique dans le contexte d’une hausse des coûts de production et d’une demande atone.
Les rapporteurs présenteront les conclusions de la mission d’évaluation devant la commission des affaires économiques mardi 11 février à 16 h 30. Le lendemain, mercredi 12 février à 11 heures, ils répondront aux questions de la presse en salle des conférences de presse.
Mercredi 12 février 2025 à 11 heures
Salle des conférences de presse
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33, quai d’Orsay
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