Délégation aux outre-mer
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
Mission d'information sur la situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires
Clôturée le dimanche 9 juin 2024
La délégation aux outre-mer a créé, le 11 octobre 2022, une mission d’information relative à la situation démographique des outre-mer et au maintien des forces vives dans ces territoires. Elie Califer, Mikaele Seo et Jiovanny William en ont été nommés rapporteurs.
Le dimanche 9 juin, le président de la République a prononcé la dissolution de l’Assemblée nationale en application de l'article 12 de la Constitution, entraînant la clôture de la XVIe législature et l’arrêt immédiat des travaux des députés.