Mission flash sur le verdissement des flottes automobiles
Mercredi 18 décembre, Gérard Leseul (SOC, Seine-Maritime) et Jean-Marie Fiévet (EPR, Deux-Sèvres) ont présenté les conclusions de la mission flash sur le verdissement des flottes automobiles.
Créée le 24 septembre 2024 par la commission du développement durable, la mission avait pour objectif d’effectuer un état des lieux du respect des obligations de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (dite « LOM ») et d’identifier les freins à la transition énergétique des flottes automobiles.
La LOM a instauré des quotas de verdissement aux flottes d’entreprises et de l’administration. Ces flottes ont l’obligation d’intégrer une part minimale de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement annuel du parc automobile, selon un calendrier progressif jusqu’à 2030.
Environ 3 500 groupes d’entreprises sont concernées par ces quotas, notamment les grands groupes, et les sociétés de location longue et courte durée, représentant plus de la moitié des immatriculations de véhicules neufs. Ces entreprises constituent ainsi un maillon essentiel de la décarbonation du secteur du transport. Elles permettent par ailleurs de développer et pérenniser un marché de l’occasion des véhicules électriques, grâce à un renouvellement plus fréquent que celui des particuliers.
Gérard Leseul et Jean-Marie Fiévet constatent que « l’électrification des flottes des entreprises progresse trop lentement ». Selon la direction générale de l’énergie et du climat, entre 54 % et 60 % et un peu plus de 50 % des collectivités ne respecteraient pas le quota imposé par la LOM.
Les rapporteurs formulent une vingtaine de recommandations visant à accélérer l’électrification des flottes automobiles et à faciliter la mobilité verte en entreprise, tout en assurant la souveraineté énergétique et industrielle de la France.
