Mission d’information flash sur le bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité
Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris (JOP), qui se sont tenus à l’été 2024, ont été un réel succès sportif et populaire. Pourtant, dans les mois précédant l’événement, sa sécurisation constituait l’une des principales sources d’inquiétudes de nos concitoyens.
À l’exception des actes de sabotages opérés sur les lignes de train à grande vitesse, la veille de la cérémonie d’ouverture, les JOP se seront finalement déroulés sans incident. Dans l’agglomération parisienne, les principaux indicateurs de délinquance ont connu une baisse notable, contribuant ainsi au fort sentiment de sécurité ressenti par le public, et à l’impression d’une France apaisée. Sur le reste du territoire national, la délinquance est restée globalement maîtrisée : la crainte d’un report de l’insécurité loin des projecteurs des télévisions ne s’est donc pas matérialisée.
Ces bons résultats ne sont pas le fait du hasard : la tenue des JOP a donné lieu à la mise en œuvre d’un dispositif de sécurité exceptionnel, fondé sur une longue préparation, une organisation adaptée, et une mobilisation humaine sans précédent, ainsi que sur le recours à des mesures administratives d’entrave et à des moyens technologiques nouveaux.
Afin de dresser un bilan des JOP dans le domaine de la sécurité, tant en termes de sécurité publique que de libertés individuelles, et d’identifier les perspectives qu’ils ont ouvertes, la commission des Lois a décidé, le 2 octobre 2024, de la création de la présente mission flash, dont les rapporteurs sont MM. Eric Martineau (Les Démocrates, Sarthe) et Stéphane Peu (Gauche Démocrate et Républicaine, Seine-Saint-Denis).
Les rapporteurs considèrent que le succès sécuritaire des JOP s’explique, avant tout, par l’ampleur de la mobilisation humaine au cours de l’évènement. Près de 45 000 agents des forces de sécurité intérieure ont été mobilisés pour la cérémonie d’ouverture, et chaque journée de compétition était sécurisée par 30 000 policiers et gendarmes, 10 000 militaires, 16 000 agents de sécurité privée, et 1 800 renforts venus de l’étranger, sans oublier les polices municipales. Le succès des JOP s’explique aussi par la participation active des « gilets violets » présents dans les transports publics et des bénévoles de Paris 2024.
Dans la perspective de l’accueil par la France de futurs autres grands événements sportifs internationaux, tels que les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver en 2030, et afin de renouveler cette performance, la mission formule 21 propositions.
S’agissant de l’organisation du dispositif de sécurité, la loi du 19 mai 2023 avait mis en place, pour la seule durée des JOP, un commandement unifié du préfet de police de Paris dans l’ensemble de la région Île-de-France. Cette mesure a donné pleine satisfaction, et la mission recommande de la reconduire, à l’occasion de futurs grands événements.
Source d’inquiétudes lors de la préparation des Jeux, la mobilisation des entreprises privées de sécurité a finalement été un succès. Cette réussite n’a cependant pas fait disparaître les difficultés auxquelles est confronté le secteur, et la mission formule plusieurs propositions pour consolider l’héritage des JOP en la matière. Les rapporteurs préconisent notamment de pérenniser le certificat de qualification professionnelle « Participer aux activités privées de sécurité des grands évènements » (CQP PSGE) et d’encourager le maintien des personnels formés pour les JOP dans les métiers de la sécurité privée, notamment par la formation des personnes déjà titulaires du CQP PSGE.
La mission formule également plusieurs recommandations concernant les mesures préventives à la disposition de l’autorité administrative. Ils appellent notamment à pérenniser la possibilité de réaliser des enquêtes administratives concernant les personnels intérimaires des sociétés de transport.
La mission s’est enfin intéressée aux possibilités ouvertes par la loi du 19 mai 2023 en matière de recours aux nouvelles technologies, et notamment à l’utilisation de traitement algorithmiques sur les images de vidéoprotection (la « vidéoprotection algorithmique », ou VPA).
Les rapporteurs formulent deux principaux constats. D’une part, l’usage de la VPA s’est fait, globalement, dans le cadre et selon les procédures prévus par la loi JOP, sans que des dérives significatives ne soient observées. Deux points d’amélioration sont néanmoins à signaler : la publication des arrêtés préfectoraux a parfois été trop tardive, et l’information du public pourrait gagner en visibilité et en pédagogie.
D’autre part, il apparaît prématuré de se prononcer sur la pérennisation ou l’abandon du dispositif. En effet, eu égard à son champ et à ses modalités de mise en œuvre, l’expérimentation n’a pas apporté de réponse satisfaisante et pérenne quant à la pertinence du recours à l’intelligence artificielle en matière de vidéoprotection.
La mission juge que la prolongation de l’expérimentation est nécessaire, et propose plusieurs évolutions : le dispositif gagnerait à être étendu à certains lieux exposés à des risques d’actes de terrorisme, au-delà des seules grandes manifestations sportives, culturelles ou récréatives, afin de mesurer l’apport de la VPA dans des situations plus habituelles, tandis que l’octroi aux opérateurs d’une souplesse dans le choix des prestataires leur permettrait de tester un plus grand nombre de solutions existant sur le marché.
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