Taux de réponse aux questions écrites
Aménagement du territoire et décentralisation
Au mardi 14 avril 2026
Taux de réponse
global
238 sur 327 questions
Taux de réponse
dans le délai de
2 mois
32 sur 303 questions
Taux de réponse aux questions signalées dans le délai de 10 jours
1 sur 16 questions