Au mardi 11 mars 2025

Gouvernement

Nombre de questions écrites Taux de réponse global Taux de réponse dans le délai
(2 mois)
Taux de réponse aux questions signalées dans le délai (10 jours) Évolution des taux de réponse
4 980 17,53 %
(873 sur 4 980 questions)
11,55 %
(348 sur 3 012 questions)
7,36 %
(12 sur 163 questions)
Détail

Ministères

Ordre protocolaire Ministère Nombre de questions écrites Taux de réponse global Taux de réponse dans le délai
(2 mois)
Taux de réponse aux questions signalées dans le délai
(10 jours)
Évolution des taux de réponse
1 Premier ministre 16 31,25 %
(5 sur 16 questions)
12,50 %
(1 sur 8 questions)
Aucune question signalée Détail
19 Enseignement supérieur et recherche (MD) 103 2,91 %
(3 sur 103 questions)
0 %
(0 sur 54 questions)
0 %
(0 sur 3 questions)
Détail
20 Intérieur (M) 10 0 %
(0 sur 10 questions)
0 %
(0 sur 1 question)
Aucune question signalée Détail
21 Travail et emploi 249 16,47 %
(41 sur 249 questions)
1,25 %
(2 sur 160 questions)
0 %
(0 sur 11 questions)
Détail
22 Santé et accès aux soins 749 5,34 %
(40 sur 749 questions)
0 %
(0 sur 500 questions)
3,45 %
(1 sur 29 questions)
Détail
23 Autonomie et handicap 190 15,79 %
(30 sur 190 questions)
0 %
(0 sur 85 questions)
0 %
(0 sur 6 questions)
Détail
2 Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche 284 9,51 %
(27 sur 284 questions)
0 %
(0 sur 161 questions)
0 %
(0 sur 10 questions)
Détail
3 Outre-mer 35 11,43 %
(4 sur 35 questions)
0 %
(0 sur 14 questions)
40,00 %
(2 sur 5 questions)
Détail
4 Justice 187 0 %
(0 sur 187 questions)
0 %
(0 sur 107 questions)
0 %
(0 sur 3 questions)
Détail
5 Intérieur 468 8,76 %
(41 sur 468 questions)
2,96 %
(8 sur 270 questions)
7,14 %
(1 sur 14 questions)
Détail
24 Comptes publics 131 0 %
(0 sur 131 questions)
0 %
(0 sur 79 questions)
0 %
(0 sur 4 questions)
Détail
6 Travail, santé, solidarités et familles 245 18,78 %
(46 sur 245 questions)
0 %
(0 sur 122 questions)
22,22 %
(2 sur 9 questions)
Détail
7 Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 348 7,18 %
(25 sur 348 questions)
2,99 %
(6 sur 201 questions)
0 %
(0 sur 8 questions)
Détail
8 Armées 41 2,44 %
(1 sur 41 questions)
0 %
(0 sur 19 questions)
0 %
(0 sur 1 question)
Détail
9 Culture 67 31,34 %
(21 sur 67 questions)
19,23 %
(5 sur 26 questions)
Aucune question signalée Détail
10 Aménagement du territoire et décentralisation 144 12,50 %
(18 sur 144 questions)
0 %
(0 sur 100 questions)
0 %
(0 sur 6 questions)
Détail
11 Europe et affaires étrangères 79 15,19 %
(12 sur 79 questions)
0 %
(0 sur 36 questions)
0 %
(0 sur 3 questions)
Détail
12 Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche 336 10,42 %
(35 sur 336 questions)
0 %
(0 sur 193 questions)
9,09 %
(1 sur 11 questions)
Détail
25 Industrie et énergie 104 16,35 %
(17 sur 104 questions)
1,96 %
(1 sur 51 questions)
0 %
(0 sur 3 questions)
Détail
13 Agriculture, souveraineté alimentaire 306 17,65 %
(54 sur 306 questions)
2,22 %
(4 sur 180 questions)
12,50 %
(2 sur 16 questions)
Détail
26 Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire 30 0 %
(0 sur 30 questions)
0 %
(0 sur 6 questions)
0 %
(0 sur 1 question)
Détail
27 Intelligence artificielle et numérique 16 6,25 %
(1 sur 16 questions)
0 %
(0 sur 10 questions)
Aucune question signalée Détail
14 Action publique, fonction publique et simplification 65 29,23 %
(19 sur 65 questions)
16,22 %
(6 sur 37 questions)
50,00 %
(1 sur 2 questions)
Détail
15 Sports, jeunesse et vie associative 44 11,36 %
(5 sur 44 questions)
0 %
(0 sur 23 questions)
0 %
(0 sur 4 questions)
Détail
28 Tourisme 9 22,22 %
(2 sur 9 questions)
33,33 %
(1 sur 3 questions)
Aucune question signalée Détail
29 Mémoire et anciens combattants 12 66,67 %
(8 sur 12 questions)
0 %
(0 sur 9 questions)
Aucune question signalée Détail
30 Logement 191 25,13 %
(48 sur 191 questions)
2,38 %
(3 sur 126 questions)
14,29 %
(1 sur 7 questions)
Détail
31 Transports 142 29,58 %
(42 sur 142 questions)
6,10 %
(5 sur 82 questions)
0 %
(0 sur 3 questions)
Détail
32 Ruralité 7 28,57 %
(2 sur 7 questions)
0 %
(0 sur 3 questions)
Aucune question signalée Détail
33 Ville 4 0 %
(0 sur 4 questions)
0 %
(0 sur 1 question)
Aucune question signalée Détail
34 Europe 1 0 %
(0 sur 1 question)
Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
35 Commerce extérieur et Français de l’étranger 10 20,00 %
(2 sur 10 questions)
0 %
(0 sur 4 questions)
0 %
(0 sur 1 question)
Détail
36 Francophonie et partenariats internationaux 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
16 Relations avec le Parlement 3 66,67 %
(2 sur 3 questions)
Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
17 Porte-parole du Gouvernement 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
18 Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations 23 0 %
(0 sur 23 questions)
0 %
(0 sur 10 questions)
0 %
(0 sur 2 questions)
Détail

Ministères clos

Date de clôture Ministère Nombre de questions écrites Taux de réponse global Taux de réponse dans le délai
(2 mois)
Taux de réponse aux questions signalées dans le délai
(10 jours)
Évolution des taux de réponse
Clos le 05/09/2024 Premier ministre 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Intérieur et outre-mer 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Travail, santé et solidarités 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Agriculture et souveraineté alimentaire 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Culture 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Armées 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Justice 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Europe et affaires étrangères 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Transition écologique et cohésion des territoires 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Enseignement supérieur et recherche 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Relations avec le Parlement 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Éducation et jeunesse 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Transformation et de la fonction publiques 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Sports, jeux Olympiques et Paralympiques 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Industrie et énergie 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Entreprises, tourisme et consommation 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Comptes publics 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Collectivités territoriales et ruralité 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Outre-mer 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Enfance, jeunesse et familles 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Personnes âgées et personnes handicapées 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Santé et prévention 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Agriculture et souveraineté alimentaire (Ministre déléguée) 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Commerce extérieur, attractivité, francophonie et Français de l’étranger 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Europe 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Transports 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Logement 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Numérique 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Ville et citoyenneté 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Anciens combattants et mémoire 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Développement et partenariats internationaux 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Mer et biodiversité 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Premier ministre 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Justice 23 100,00 %
(23 sur 23 questions)
95,65 %
(22 sur 23 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Partenariat territoires et décentralisation 3 66,67 %
(2 sur 3 questions)
66,67 %
(2 sur 3 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Intérieur 30 100,00 %
(30 sur 30 questions)
93,33 %
(28 sur 30 questions)
100,00 %
(1 sur 1 question)
Détail
Clos le 13/12/2024 Éducation nationale 15 93,33 %
(14 sur 15 questions)
86,67 %
(13 sur 15 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Europe et affaires étrangères 17 100,00 %
(17 sur 17 questions)
100,00 %
(17 sur 17 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Culture 21 100,00 %
(21 sur 21 questions)
100,00 %
(21 sur 21 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Armées et anciens combattants 4 100,00 %
(4 sur 4 questions)
100,00 %
(4 sur 4 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Santé et accès aux soins 10 90,00 %
(9 sur 10 questions)
90,00 %
(9 sur 10 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques 25 100,00 %
(25 sur 25 questions)
84,00 %
(21 sur 25 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes 8 100,00 %
(8 sur 8 questions)
100,00 %
(8 sur 8 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Logement et rénovation urbaine 4 100,00 %
(4 sur 4 questions)
75,00 %
(3 sur 4 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt 48 97,92 %
(47 sur 48 questions)
93,75 %
(45 sur 48 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Travail et emploi 13 100,00 %
(13 sur 13 questions)
100,00 %
(13 sur 13 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Économie, finances et industrie 25 92,00 %
(23 sur 25 questions)
92,00 %
(23 sur 25 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Sports, jeunesse et vie associative 10 100,00 %
(10 sur 10 questions)
90,00 %
(9 sur 10 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Enseignement supérieur et recherche 7 85,71 %
(6 sur 7 questions)
85,71 %
(6 sur 7 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique 15 93,33 %
(14 sur 15 questions)
86,67 %
(13 sur 15 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Outre-mer 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Budget et comptes publics 3 100,00 %
(3 sur 3 questions)
100,00 %
(3 sur 3 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Europe 1 100,00 %
(1 sur 1 question)
100,00 %
(1 sur 1 question)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Relations avec le Parlement 1 100,00 %
(1 sur 1 question)
100,00 %
(1 sur 1 question)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Porte-parole du Gouvernement 1 100,00 %
(1 sur 1 question)
100,00 %
(1 sur 1 question)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Ruralité, commerce et artisanat 1 100,00 %
(1 sur 1 question)
100,00 %
(1 sur 1 question)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Coordination gouvernementale 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Transports 31 100,00 %
(31 sur 31 questions)
93,55 %
(29 sur 31 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Mer et pêche 1 100,00 %
(1 sur 1 question)
100,00 %
(1 sur 1 question)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Citoyenneté et lutte contre les discriminations 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Sécurité du quotidien 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Réussite scolaire et enseignement professionnel 1 100,00 %
(1 sur 1 question)
100,00 %
(1 sur 1 question)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Francophonie et partenariats internationaux 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Commerce extérieur et Français de l'étranger 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Énergie 2 100,00 %
(2 sur 2 questions)
100,00 %
(2 sur 2 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Consommation 7 100,00 %
(7 sur 7 questions)
100,00 %
(7 sur 7 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Industrie 2 50,00 %
(1 sur 2 questions)
0 %
(0 sur 2 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Économie sociale et solidaire, intéressement et participation 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Égalité entre les femmes et les hommes 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Économie du tourisme 1 100,00 %
(1 sur 1 question)
100,00 %
(1 sur 1 question)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Famille et petite enfance 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Intelligence artificielle et numérique 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Armées et anciens combattants (MD) 1 100,00 %
(1 sur 1 question)
100,00 %
(1 sur 1 question)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Personnes en situation de handicap 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail