Au mardi 12 novembre 2024

Gouvernement

Nombre de questions écrites Taux de réponse global Taux de réponse dans le délai
(2 mois)
Taux de réponse aux questions signalées dans le délai (10 jours) Évolution des taux de réponse
1 993 0,75 %
(15 sur 1 993 questions)
Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question signalée. Détail

Ministères

Ordre protocolaire Ministère Nombre de questions écrites Taux de réponse global Taux de réponse dans le délai
(2 mois)
Taux de réponse aux questions signalées dans le délai
(10 jours)
Évolution des taux de réponse
1 Premier ministre 4 0 %
(0 sur 4 questions)
Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
2 Justice 91 0 %
(0 sur 91 questions)
Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
3 Partenariat territoires et décentralisation 75 0 %
(0 sur 75 questions)
Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
4 Intérieur 209 0 %
(0 sur 209 questions)
Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
5 Éducation nationale 112 0 %
(0 sur 112 questions)
Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
6 Europe et affaires étrangères 29 0 %
(0 sur 29 questions)
Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
7 Culture 31 0 %
(0 sur 31 questions)
Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
8 Armées et anciens combattants 14 0 %
(0 sur 14 questions)
Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
11 Santé et accès aux soins 353 0 %
(0 sur 353 questions)
Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
9 Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques 122 0 %
(0 sur 122 questions)
Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
12 Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes 67 0 %
(0 sur 67 questions)
Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
13 Logement et rénovation urbaine 62 0 %
(0 sur 62 questions)
Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
14 Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt 163 8,59 %
(14 sur 163 questions)
Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
15 Travail et emploi 118 0 %
(0 sur 118 questions)
Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
10 Économie, finances et industrie 156 0,64 %
(1 sur 156 questions)
Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
16 Sports, jeunesse et vie associative 21 0 %
(0 sur 21 questions)
Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
17 Enseignement supérieur et recherche 44 0 %
(0 sur 44 questions)
Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
18 Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique 38 0 %
(0 sur 38 questions)
Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
19 Outre-mer 10 0 %
(0 sur 10 questions)
Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
20 Budget et comptes publics 34 0 %
(0 sur 34 questions)
Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
21 Europe 1 0 %
(0 sur 1 question)
Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
22 Relations avec le Parlement 1 0 %
(0 sur 1 question)
Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
23 Porte-parole du Gouvernement 1 0 %
(0 sur 1 question)
Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
25 Ruralité, commerce et artisanat 10 0 %
(0 sur 10 questions)
Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
24 Coordination gouvernementale 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
26 Transports 59 0 %
(0 sur 59 questions)
Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
27 Mer et pêche 13 0 %
(0 sur 13 questions)
Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
38 Citoyenneté et lutte contre les discriminations 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
28 Sécurité du quotidien 3 0 %
(0 sur 3 questions)
Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
29 Réussite scolaire et enseignement professionnel 1 0 %
(0 sur 1 question)
Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
39 Francophonie et partenariats internationaux 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
30 Commerce extérieur et Français de l'étranger 1 0 %
(0 sur 1 question)
Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
32 Énergie 28 0 %
(0 sur 28 questions)
Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
40 Consommation 6 0 %
(0 sur 6 questions)
Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
33 Industrie 8 0 %
(0 sur 8 questions)
Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
34 Économie sociale et solidaire, intéressement et participation 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
41 Égalité entre les femmes et les hommes 4 0 %
(0 sur 4 questions)
Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
35 Économie du tourisme 2 0 %
(0 sur 2 questions)
Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
36 Famille et petite enfance 31 0 %
(0 sur 31 questions)
Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
42 Intelligence artificielle et numérique 17 0 %
(0 sur 17 questions)
Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
31 Armées et anciens combattants (MD) 7 0 %
(0 sur 7 questions)
Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
37 Personnes en situation de handicap 47 0 %
(0 sur 47 questions)
Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail

Ministères clos

Date de clôture Ministère Nombre de questions écrites Taux de réponse global Taux de réponse dans le délai
(2 mois)
Taux de réponse aux questions signalées dans le délai
(10 jours)
Évolution des taux de réponse
Clos le 05/09/2024 Premier ministre 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Intérieur et outre-mer 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Travail, santé et solidarités 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Agriculture et souveraineté alimentaire 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Culture 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Armées 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Justice 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Europe et affaires étrangères 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Transition écologique et cohésion des territoires 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Enseignement supérieur et recherche 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Relations avec le Parlement 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Éducation et jeunesse 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Transformation et de la fonction publiques 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Sports, jeux Olympiques et Paralympiques 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Industrie et énergie 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Entreprises, tourisme et consommation 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Comptes publics 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Collectivités territoriales et ruralité 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Outre-mer 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Enfance, jeunesse et familles 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Personnes âgées et personnes handicapées 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Santé et prévention 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Agriculture et souveraineté alimentaire (Ministre déléguée) 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Commerce extérieur, attractivité, francophonie et Français de l’étranger 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Europe 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Transports 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Logement 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Numérique 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Ville et citoyenneté 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Anciens combattants et mémoire 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Développement et partenariats internationaux 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Mer et biodiversité 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail