Au mardi 15 juillet 2025

Gouvernement

Nombre de questions écrites Taux de réponse global Taux de réponse dans le délai
(2 mois)
Taux de réponse aux questions signalées dans le délai (10 jours) Évolution des taux de réponse
8 715 45,39 %
(3 956 sur 8 715 questions)
14,27 %
(952 sur 6 670 questions)
12,35 %
(51 sur 413 questions)
Détail

Ministères

Ordre protocolaire Ministère Nombre de questions écrites Taux de réponse global Taux de réponse dans le délai
(2 mois)
Taux de réponse aux questions signalées dans le délai
(10 jours)
Évolution des taux de réponse
1 Premier ministre 35 77,14 %
(27 sur 35 questions)
21,43 %
(6 sur 28 questions)
Aucune question signalée Détail
19 Enseignement supérieur et recherche (MD) 165 49,70 %
(82 sur 165 questions)
0,74 %
(1 sur 135 questions)
0 %
(0 sur 10 questions)
Détail
20 Intérieur (M) 36 66,67 %
(24 sur 36 questions)
13,04 %
(3 sur 23 questions)
0 %
(0 sur 1 question)
Détail
21 Travail et emploi 442 40,95 %
(181 sur 442 questions)
8,52 %
(31 sur 364 questions)
28,57 %
(8 sur 28 questions)
Détail
22 Santé et accès aux soins 1 436 25,07 %
(360 sur 1 436 questions)
3,47 %
(36 sur 1 038 questions)
11,63 %
(10 sur 86 questions)
Détail
23 Autonomie et handicap 363 42,98 %
(156 sur 363 questions)
16,24 %
(44 sur 271 questions)
11,76 %
(2 sur 17 questions)
Détail
2 Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche 467 30,41 %
(142 sur 467 questions)
0,55 %
(2 sur 365 questions)
7,41 %
(2 sur 27 questions)
Détail
3 Outre-mer 52 73,08 %
(38 sur 52 questions)
23,81 %
(10 sur 42 questions)
40,00 %
(2 sur 5 questions)
Détail
4 Justice 329 24,32 %
(80 sur 329 questions)
4,56 %
(12 sur 263 questions)
0 %
(0 sur 14 questions)
Détail
5 Intérieur 767 63,36 %
(486 sur 767 questions)
10,15 %
(59 sur 581 questions)
15,63 %
(5 sur 32 questions)
Détail
24 Comptes publics 226 42,04 %
(95 sur 226 questions)
8,24 %
(15 sur 182 questions)
0 %
(0 sur 7 questions)
Détail
6 Travail, santé, solidarités et familles 353 46,46 %
(164 sur 353 questions)
28,11 %
(70 sur 249 questions)
28,57 %
(4 sur 14 questions)
Détail
7 Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 535 45,61 %
(244 sur 535 questions)
9,46 %
(40 sur 423 questions)
5,26 %
(1 sur 19 questions)
Détail
8 Armées 99 15,15 %
(15 sur 99 questions)
4,23 %
(3 sur 71 questions)
0 %
(0 sur 3 questions)
Détail
9 Culture 170 54,71 %
(93 sur 170 questions)
33,63 %
(38 sur 113 questions)
50,00 %
(1 sur 2 questions)
Détail
10 Aménagement du territoire et décentralisation 229 46,72 %
(107 sur 229 questions)
5,06 %
(9 sur 178 questions)
11,11 %
(1 sur 9 questions)
Détail
11 Europe et affaires étrangères 181 48,62 %
(88 sur 181 questions)
14,52 %
(18 sur 124 questions)
0 %
(0 sur 9 questions)
Détail
12 Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche 630 34,13 %
(215 sur 630 questions)
9,17 %
(44 sur 480 questions)
3,03 %
(1 sur 33 questions)
Détail
25 Industrie et énergie 194 52,58 %
(102 sur 194 questions)
4,27 %
(7 sur 164 questions)
15,38 %
(2 sur 13 questions)
Détail
13 Agriculture, souveraineté alimentaire 613 55,30 %
(339 sur 613 questions)
17,59 %
(79 sur 449 questions)
17,39 %
(4 sur 23 questions)
Détail
26 Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire 105 71,43 %
(75 sur 105 questions)
18,46 %
(12 sur 65 questions)
0 %
(0 sur 1 question)
Détail
27 Intelligence artificielle et numérique 19 57,89 %
(11 sur 19 questions)
15,38 %
(2 sur 13 questions)
0 %
(0 sur 1 question)
Détail
14 Action publique, fonction publique et simplification 119 65,55 %
(78 sur 119 questions)
21,28 %
(20 sur 94 questions)
57,14 %
(4 sur 7 questions)
Détail
15 Sports, jeunesse et vie associative 106 43,40 %
(46 sur 106 questions)
9,38 %
(6 sur 64 questions)
0 %
(0 sur 8 questions)
Détail
28 Tourisme 12 100,00 %
(12 sur 12 questions)
50,00 %
(6 sur 12 questions)
100,00 %
(1 sur 1 question)
Détail
29 Mémoire et anciens combattants 27 77,78 %
(21 sur 27 questions)
15,79 %
(3 sur 19 questions)
Aucune question signalée Détail
30 Logement 308 44,81 %
(138 sur 308 questions)
8,79 %
(21 sur 239 questions)
4,17 %
(1 sur 24 questions)
Détail
31 Transports 268 54,10 %
(145 sur 268 questions)
15,17 %
(32 sur 211 questions)
10,00 %
(1 sur 10 questions)
Détail
32 Ruralité 10 80,00 %
(8 sur 10 questions)
33,33 %
(3 sur 9 questions)
Aucune question signalée Détail
33 Ville 5 100,00 %
(5 sur 5 questions)
20,00 %
(1 sur 5 questions)
0 %
(0 sur 1 question)
Détail
34 Europe 2 50,00 %
(1 sur 2 questions)
0 %
(0 sur 1 question)
Aucune question signalée Détail
35 Commerce extérieur et Français de l’étranger 12 83,33 %
(10 sur 12 questions)
0 %
(0 sur 11 questions)
0 %
(0 sur 1 question)
Détail
36 Francophonie et partenariats internationaux 2 50,00 %
(1 sur 2 questions)
100,00 %
(1 sur 1 question)
Aucune question signalée Détail
16 Relations avec le Parlement 7 85,71 %
(6 sur 7 questions)
83,33 %
(5 sur 6 questions)
Aucune question signalée Détail
17 Porte-parole du Gouvernement 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
18 Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations 60 65,00 %
(39 sur 60 questions)
15,22 %
(7 sur 46 questions)
0 %
(0 sur 6 questions)
Détail

Ministères clos

Date de clôture Ministère Nombre de questions écrites Taux de réponse global Taux de réponse dans le délai
(2 mois)
Taux de réponse aux questions signalées dans le délai
(10 jours)
Évolution des taux de réponse
Clos le 05/09/2024 Premier ministre 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Intérieur et outre-mer 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Travail, santé et solidarités 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Agriculture et souveraineté alimentaire 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Culture 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Armées 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Justice 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Europe et affaires étrangères 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Transition écologique et cohésion des territoires 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Enseignement supérieur et recherche 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Relations avec le Parlement 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Éducation et jeunesse 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Transformation et de la fonction publiques 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Sports, jeux Olympiques et Paralympiques 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Industrie et énergie 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Entreprises, tourisme et consommation 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Comptes publics 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Collectivités territoriales et ruralité 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Outre-mer 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Enfance, jeunesse et familles 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Personnes âgées et personnes handicapées 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Santé et prévention 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Agriculture et souveraineté alimentaire (Ministre déléguée) 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Commerce extérieur, attractivité, francophonie et Français de l’étranger 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Europe 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Transports 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Logement 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Numérique 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Ville et citoyenneté 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Anciens combattants et mémoire 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Développement et partenariats internationaux 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Mer et biodiversité 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Premier ministre 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Justice 23 100,00 %
(23 sur 23 questions)
95,65 %
(22 sur 23 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Partenariat territoires et décentralisation 3 66,67 %
(2 sur 3 questions)
66,67 %
(2 sur 3 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Intérieur 30 100,00 %
(30 sur 30 questions)
93,33 %
(28 sur 30 questions)
100,00 %
(1 sur 1 question)
Détail
Clos le 13/12/2024 Éducation nationale 15 93,33 %
(14 sur 15 questions)
86,67 %
(13 sur 15 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Europe et affaires étrangères 17 100,00 %
(17 sur 17 questions)
100,00 %
(17 sur 17 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Culture 21 100,00 %
(21 sur 21 questions)
100,00 %
(21 sur 21 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Armées et anciens combattants 4 100,00 %
(4 sur 4 questions)
100,00 %
(4 sur 4 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Santé et accès aux soins 10 90,00 %
(9 sur 10 questions)
90,00 %
(9 sur 10 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques 25 100,00 %
(25 sur 25 questions)
84,00 %
(21 sur 25 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes 8 100,00 %
(8 sur 8 questions)
100,00 %
(8 sur 8 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Logement et rénovation urbaine 4 100,00 %
(4 sur 4 questions)
75,00 %
(3 sur 4 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt 48 97,92 %
(47 sur 48 questions)
93,75 %
(45 sur 48 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Travail et emploi 13 100,00 %
(13 sur 13 questions)
100,00 %
(13 sur 13 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Économie, finances et industrie 25 92,00 %
(23 sur 25 questions)
92,00 %
(23 sur 25 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Sports, jeunesse et vie associative 10 100,00 %
(10 sur 10 questions)
90,00 %
(9 sur 10 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Enseignement supérieur et recherche 7 85,71 %
(6 sur 7 questions)
85,71 %
(6 sur 7 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique 15 93,33 %
(14 sur 15 questions)
86,67 %
(13 sur 15 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Outre-mer 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Budget et comptes publics 3 100,00 %
(3 sur 3 questions)
100,00 %
(3 sur 3 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Europe 1 100,00 %
(1 sur 1 question)
100,00 %
(1 sur 1 question)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Relations avec le Parlement 1 100,00 %
(1 sur 1 question)
100,00 %
(1 sur 1 question)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Porte-parole du Gouvernement 1 100,00 %
(1 sur 1 question)
100,00 %
(1 sur 1 question)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Ruralité, commerce et artisanat 1 100,00 %
(1 sur 1 question)
100,00 %
(1 sur 1 question)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Coordination gouvernementale 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Transports 31 100,00 %
(31 sur 31 questions)
93,55 %
(29 sur 31 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Mer et pêche 1 100,00 %
(1 sur 1 question)
100,00 %
(1 sur 1 question)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Citoyenneté et lutte contre les discriminations 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Sécurité du quotidien 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Réussite scolaire et enseignement professionnel 1 100,00 %
(1 sur 1 question)
100,00 %
(1 sur 1 question)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Francophonie et partenariats internationaux 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Commerce extérieur et Français de l'étranger 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Énergie 2 100,00 %
(2 sur 2 questions)
100,00 %
(2 sur 2 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Consommation 7 100,00 %
(7 sur 7 questions)
100,00 %
(7 sur 7 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Industrie 2 50,00 %
(1 sur 2 questions)
0 %
(0 sur 2 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Économie sociale et solidaire, intéressement et participation 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Égalité entre les femmes et les hommes 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Économie du tourisme 1 100,00 %
(1 sur 1 question)
100,00 %
(1 sur 1 question)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Famille et petite enfance 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Intelligence artificielle et numérique 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Armées et anciens combattants (MD) 1 100,00 %
(1 sur 1 question)
100,00 %
(1 sur 1 question)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Personnes en situation de handicap 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail