Au mardi 16 septembre 2025

Gouvernement

Nombre de questions écrites Taux de réponse global Taux de réponse dans le délai
(2 mois)
Taux de réponse aux questions signalées dans le délai (10 jours) Évolution des taux de réponse
9 769 52,33 %
(5 112 sur 9 769 questions)
15,56 %
(1 356 sur 8 715 questions)
12,30 %
(54 sur 439 questions)
Détail

Ministères

Ordre protocolaire Ministère Nombre de questions écrites Taux de réponse global Taux de réponse dans le délai
(2 mois)
Taux de réponse aux questions signalées dans le délai
(10 jours)
Évolution des taux de réponse
1 Premier ministre 45 93,33 %
(42 sur 45 questions)
38,64 %
(17 sur 44 questions)
Aucune question signalée Détail
19 Enseignement supérieur et recherche (MD) 182 50,55 %
(92 sur 182 questions)
4,73 %
(8 sur 169 questions)
0 %
(0 sur 10 questions)
Détail
20 Intérieur (M) 45 68,89 %
(31 sur 45 questions)
17,50 %
(7 sur 40 questions)
0 %
(0 sur 1 question)
Détail
21 Travail et emploi 511 44,81 %
(229 sur 511 questions)
9,21 %
(42 sur 456 questions)
28,57 %
(8 sur 28 questions)
Détail
22 Santé et accès aux soins 1 674 30,65 %
(513 sur 1 674 questions)
4,95 %
(72 sur 1 455 questions)
12,22 %
(11 sur 90 questions)
Détail
23 Autonomie et handicap 421 45,61 %
(192 sur 421 questions)
15,78 %
(59 sur 374 questions)
10,53 %
(2 sur 19 questions)
Détail
2 Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche 524 29,58 %
(155 sur 524 questions)
0,64 %
(3 sur 472 questions)
6,45 %
(2 sur 31 questions)
Détail
3 Outre-mer 52 88,46 %
(46 sur 52 questions)
26,92 %
(14 sur 52 questions)
40,00 %
(2 sur 5 questions)
Détail
4 Justice 370 56,49 %
(209 sur 370 questions)
3,98 %
(13 sur 327 questions)
0 %
(0 sur 14 questions)
Détail
5 Intérieur 859 62,28 %
(535 sur 859 questions)
14,08 %
(107 sur 760 questions)
15,15 %
(5 sur 33 questions)
Détail
24 Comptes publics 264 37,50 %
(99 sur 264 questions)
6,52 %
(15 sur 230 questions)
0 %
(0 sur 7 questions)
Détail
6 Travail, santé, solidarités et familles 344 57,27 %
(197 sur 344 questions)
28,30 %
(88 sur 311 questions)
28,57 %
(4 sur 14 questions)
Détail
7 Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 587 57,07 %
(335 sur 587 questions)
10,23 %
(53 sur 518 questions)
8,33 %
(2 sur 24 questions)
Détail
8 Armées 111 30,63 %
(34 sur 111 questions)
4,12 %
(4 sur 97 questions)
0 %
(0 sur 4 questions)
Détail
9 Culture 189 70,90 %
(134 sur 189 questions)
35,67 %
(61 sur 171 questions)
50,00 %
(1 sur 2 questions)
Détail
10 Aménagement du territoire et décentralisation 241 68,05 %
(164 sur 241 questions)
7,59 %
(17 sur 224 questions)
11,11 %
(1 sur 9 questions)
Détail
11 Europe et affaires étrangères 231 60,61 %
(140 sur 231 questions)
18,78 %
(34 sur 181 questions)
0 %
(0 sur 9 questions)
Détail
12 Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche 683 35,87 %
(245 sur 683 questions)
11,15 %
(69 sur 619 questions)
2,94 %
(1 sur 34 questions)
Détail
25 Industrie et énergie 210 62,38 %
(131 sur 210 questions)
6,09 %
(12 sur 197 questions)
14,29 %
(2 sur 14 questions)
Détail
13 Agriculture, souveraineté alimentaire 666 62,31 %
(415 sur 666 questions)
20,26 %
(124 sur 612 questions)
19,23 %
(5 sur 26 questions)
Détail
26 Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire 115 77,39 %
(89 sur 115 questions)
38,46 %
(40 sur 104 questions)
0 %
(0 sur 1 question)
Détail
27 Intelligence artificielle et numérique 26 46,15 %
(12 sur 26 questions)
17,65 %
(3 sur 17 questions)
0 %
(0 sur 1 question)
Détail
14 Action publique, fonction publique et simplification 142 71,83 %
(102 sur 142 questions)
24,58 %
(29 sur 118 questions)
50,00 %
(4 sur 8 questions)
Détail
15 Sports, jeunesse et vie associative 147 45,58 %
(67 sur 147 questions)
9,43 %
(10 sur 106 questions)
0 %
(0 sur 9 questions)
Détail
28 Tourisme 13 92,31 %
(12 sur 13 questions)
46,15 %
(6 sur 13 questions)
100,00 %
(1 sur 1 question)
Détail
29 Mémoire et anciens combattants 28 89,29 %
(25 sur 28 questions)
22,22 %
(6 sur 27 questions)
Aucune question signalée Détail
30 Logement 347 64,84 %
(225 sur 347 questions)
11,76 %
(38 sur 323 questions)
3,70 %
(1 sur 27 questions)
Détail
31 Transports 294 76,19 %
(224 sur 294 questions)
26,12 %
(70 sur 268 questions)
11,11 %
(1 sur 9 questions)
Détail
32 Ruralité 12 83,33 %
(10 sur 12 questions)
30,00 %
(3 sur 10 questions)
Aucune question signalée Détail
33 Ville 7 100,00 %
(7 sur 7 questions)
20,00 %
(1 sur 5 questions)
0 %
(0 sur 1 question)
Détail
34 Europe 1 100,00 %
(1 sur 1 question)
0 %
(0 sur 1 question)
Aucune question signalée Détail
35 Commerce extérieur et Français de l’étranger 13 76,92 %
(10 sur 13 questions)
0 %
(0 sur 11 questions)
0 %
(0 sur 1 question)
Détail
36 Francophonie et partenariats internationaux 1 100,00 %
(1 sur 1 question)
100,00 %
(1 sur 1 question)
Aucune question signalée Détail
16 Relations avec le Parlement 7 100,00 %
(7 sur 7 questions)
85,71 %
(6 sur 7 questions)
Aucune question signalée Détail
17 Porte-parole du Gouvernement 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
18 Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations 76 78,95 %
(60 sur 76 questions)
28,13 %
(18 sur 64 questions)
0 %
(0 sur 6 questions)
Détail

Ministères clos

Date de clôture Ministère Nombre de questions écrites Taux de réponse global Taux de réponse dans le délai
(2 mois)
Taux de réponse aux questions signalées dans le délai
(10 jours)
Évolution des taux de réponse
Clos le 05/09/2024 Premier ministre 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Intérieur et outre-mer 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Travail, santé et solidarités 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Agriculture et souveraineté alimentaire 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Culture 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Armées 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Justice 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Europe et affaires étrangères 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Transition écologique et cohésion des territoires 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Enseignement supérieur et recherche 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Relations avec le Parlement 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Éducation et jeunesse 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Transformation et de la fonction publiques 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Sports, jeux Olympiques et Paralympiques 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Industrie et énergie 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Entreprises, tourisme et consommation 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Comptes publics 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Collectivités territoriales et ruralité 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Outre-mer 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Enfance, jeunesse et familles 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Personnes âgées et personnes handicapées 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Santé et prévention 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Agriculture et souveraineté alimentaire (Ministre déléguée) 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Commerce extérieur, attractivité, francophonie et Français de l’étranger 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Europe 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Transports 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Logement 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Numérique 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Ville et citoyenneté 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Anciens combattants et mémoire 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Développement et partenariats internationaux 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Mer et biodiversité 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Premier ministre 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Justice 23 100,00 %
(23 sur 23 questions)
95,65 %
(22 sur 23 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Partenariat territoires et décentralisation 3 66,67 %
(2 sur 3 questions)
66,67 %
(2 sur 3 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Intérieur 30 100,00 %
(30 sur 30 questions)
93,33 %
(28 sur 30 questions)
100,00 %
(1 sur 1 question)
Détail
Clos le 13/12/2024 Éducation nationale 15 93,33 %
(14 sur 15 questions)
86,67 %
(13 sur 15 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Europe et affaires étrangères 17 100,00 %
(17 sur 17 questions)
100,00 %
(17 sur 17 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Culture 21 100,00 %
(21 sur 21 questions)
100,00 %
(21 sur 21 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Armées et anciens combattants 4 100,00 %
(4 sur 4 questions)
100,00 %
(4 sur 4 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Santé et accès aux soins 10 90,00 %
(9 sur 10 questions)
90,00 %
(9 sur 10 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques 25 100,00 %
(25 sur 25 questions)
84,00 %
(21 sur 25 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes 8 100,00 %
(8 sur 8 questions)
100,00 %
(8 sur 8 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Logement et rénovation urbaine 4 100,00 %
(4 sur 4 questions)
75,00 %
(3 sur 4 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt 48 97,92 %
(47 sur 48 questions)
93,75 %
(45 sur 48 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Travail et emploi 13 100,00 %
(13 sur 13 questions)
100,00 %
(13 sur 13 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Économie, finances et industrie 25 92,00 %
(23 sur 25 questions)
92,00 %
(23 sur 25 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Sports, jeunesse et vie associative 10 100,00 %
(10 sur 10 questions)
90,00 %
(9 sur 10 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Enseignement supérieur et recherche 7 85,71 %
(6 sur 7 questions)
85,71 %
(6 sur 7 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique 15 93,33 %
(14 sur 15 questions)
86,67 %
(13 sur 15 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Outre-mer 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Budget et comptes publics 3 100,00 %
(3 sur 3 questions)
100,00 %
(3 sur 3 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Europe 1 100,00 %
(1 sur 1 question)
100,00 %
(1 sur 1 question)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Relations avec le Parlement 1 100,00 %
(1 sur 1 question)
100,00 %
(1 sur 1 question)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Porte-parole du Gouvernement 1 100,00 %
(1 sur 1 question)
100,00 %
(1 sur 1 question)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Ruralité, commerce et artisanat 1 100,00 %
(1 sur 1 question)
100,00 %
(1 sur 1 question)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Coordination gouvernementale 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Transports 31 100,00 %
(31 sur 31 questions)
93,55 %
(29 sur 31 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Mer et pêche 1 100,00 %
(1 sur 1 question)
100,00 %
(1 sur 1 question)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Citoyenneté et lutte contre les discriminations 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Sécurité du quotidien 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Réussite scolaire et enseignement professionnel 1 100,00 %
(1 sur 1 question)
100,00 %
(1 sur 1 question)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Francophonie et partenariats internationaux 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Commerce extérieur et Français de l'étranger 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Énergie 2 100,00 %
(2 sur 2 questions)
100,00 %
(2 sur 2 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Consommation 7 100,00 %
(7 sur 7 questions)
100,00 %
(7 sur 7 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Industrie 2 50,00 %
(1 sur 2 questions)
0 %
(0 sur 2 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Économie sociale et solidaire, intéressement et participation 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Égalité entre les femmes et les hommes 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Économie du tourisme 1 100,00 %
(1 sur 1 question)
100,00 %
(1 sur 1 question)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Famille et petite enfance 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Intelligence artificielle et numérique 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Armées et anciens combattants (MD) 1 100,00 %
(1 sur 1 question)
100,00 %
(1 sur 1 question)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Personnes en situation de handicap 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail