Taux de réponse aux questions écrites
Aménagement du territoire et décentralisation
Au mardi 14 octobre 2025
Taux de réponse
global
166 sur 380 questions
Taux de réponse
dans le délai de
2 mois
21 sur 339 questions
Taux de réponse aux questions signalées dans le délai de 10 jours
1 sur 12 questions