Taux de réponse aux questions écrites
Aménagement du territoire et décentralisation
Au mardi 16 septembre 2025
Taux de réponse
global
166 sur 244 questions
Taux de réponse
dans le délai de
2 mois
19 sur 227 questions
Taux de réponse aux questions signalées dans le délai de 10 jours
1 sur 9 questions