Points-clés La division des archives développe depuis plusieurs années diverses actions de valorisation du patrimoine historique de l’Assemblée nationale et s’est engagée dans un programme de numérisation des débats parlementaires. Certaines de ces actions sont conduites en partenariat, notamment avec les Archives nationales. Depuis 2021, la division des archives fait partie de la direction de la communication et de la valorisation patrimoniale. |
La gestion des archives parlementaires est une mission institutionnelle qui remonte aux origines du Parlement. Dès les débuts de l’Assemblée constituante, Armand-Gaston Camus, député de Paris, qui a été adjoint au Doyen du tiers-état, est élu, le 14 août 1789, archiviste de l’Assemblée. Jusqu’en l’an VIII, les archives de l’Assemblée nationale ont été les Archives nationales.
Les attributions de la division des archives et de l’histoire parlementaire comprennent la gestion des fonds d’archives de l’Assemblée nationale, ainsi que l’accueil et l’information des consultants souhaitant obtenir des informations sur l’histoire et les travaux parlementaires anciens. Par ailleurs, la division s’est engagée dans un programme de numérisation et de valorisation des documents anciens, et met en œuvre les initiatives visant à promouvoir et à développer la recherche en droit et en histoire parlementaires.
I. – GÉRER LES ARCHIVES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
La fonction originelle et traditionnelle de la division des archives consiste à collecter, classer et conserver les archives de l’Assemblée nationale, ainsi que de les communiquer et de les valoriser.
La division des archives joue un rôle de conseil et de formation auprès des directions de l’Assemblée. Elle met à leur disposition des outils et des procédures destinés à faciliter la gestion quotidienne des documents qu’ils produisent, quel qu’en soit le support, papier ou électronique, en prévision de leur archivage ultérieur. Elle s’appuie sur les « correspondants-archives » désignés par les directions. Lorsque les documents d’archives lui ont été versés par les services producteurs, la division des archives procède à leur classement et à leur inventaire, à des fins de recherche.
Les archivistes de l’Assemblée nationale gèrent la conservation d’un peu plus de quatre kilomètres linéaires d’archives. Ils sont chargés de leur communication aux directions et aux chercheurs qui en font la demande, selon les règles en vigueur. Des actions de valorisation du patrimoine sont également menées : publications, expositions, numérisation de documents d’archive, entre autres.
Depuis 1920, l’Assemblée nationale procède à des versements périodiques aux Archives nationales. C’est ainsi qu’ont déjà été versés à cette institution tous les documents des services relatifs à l’activité législative antérieure à 1997, notamment les procès-verbaux des commissions, ainsi que certaines archives administratives remontant au XIXe siècle.
Les archives versées aux Archives nationales restent à la disposition de la division des archives, aux fins de consultation.
II. – COMMUNIQUER AU PUBLIC DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES ANCIENS – DEPUIS LA RÉVOLUTION – MAIS AUSSI CONTEMPORAINS
La division des archives apporte son aide aux parlementaires, aux directions de l’Assemblée nationale et aux consultants extérieurs (personnes privées, administrations, membres des professions juridiques, historiens, chercheurs, étudiants, etc.) qui ont besoin, pour leur activité professionnelle ou leurs travaux, de consulter des documents parlementaires et des fonds d’archives conservés à l’Assemblée nationale.
Elle est saisie quotidiennement de nombreuses demandes de communication de documents, souvent transmises par courriel ; les plus fréquentes concernent les travaux préparatoires de la loi, les débats de l’Assemblée nationale dans un domaine déterminé, les interventions d’un député au cours d’une période ou sur un sujet donné ou les biographies des députés, cette liste étant loin d’être exhaustive.
La division des archives gère également, dans ses locaux, un centre de documentation parlementaire, ouvert au public. Dans ce centre, peuvent être communiqués, immédiatement, les documents parlementaires imprimés (projets ou propositions de loi, rapports…), les comptes rendus des séances publiques, ainsi que d’autres documents : listes de députés, recueils des engagements électoraux, etc. La division des archives tient également certaines archives parlementaires à la disposition du public. Parmi les archives conservées à l’Assemblée nationale, hormis celles qui ont déjà été publiées, peuvent être librement consultés, conformément à la réglementation fixée par le Bureau, les documents écrits datant de plus de vingt cinq ans (sous réserve de délais plus longs, prévus par le code du patrimoine, pour certaines catégories de documents – intéressant la Défense nationale ou contenant des données personnelles, par exemple).
La division des archives assure par ailleurs la conservation, la gestion et la délivrance des enregistrements audiovisuels de la séance publique et des réunions publiques des commissions et délégations, À ce titre, elle inclut une équipe de fonctionnaires chargée de gérer les images en ligne des débats de l’Assemblée (Gilda). Cette équipe indexe et découpe les images de la séance publique et des réunions des commissions et des missions diffusées sur internet, permettant un accès facile aux débats et rendant possible le téléchargement des séquences sélectionnées par les internautes. Elle alimente ainsi le portail vidéo du site internet de l’Assemblée nationale. Elle est également chargée de numériser le fonds ancien de vidéos. Elle répond aux demandes d’extraits et de reproduction de l’ensemble de ces enregistrements audiovisuels. Enfin, de nombreux documents d’archive et des dossiers historiques sont mis en ligne sur le site internet de l’Assemblée nationale, comme c’est le cas lors d’événements et de commémorations, afin d’en permettre l’accès au plus grand nombre. Ainsi, afin de mettre en valeur le rôle spécifique du Parlement pendant la Grande Guerre, l’ancien service de la bibliothèque et des archives de l’Assemblée nationale, conjointement avec celui du Sénat, a entrepris, pour les commémorations nationales et internationales de 2014, de mettre en ligne des comptes rendus de séance, feuilletons, impressions, procès-verbaux des commissions parlementaires, ainsi que certaines pièces d’archives, jusqu’alors seulement connus de quelques rares spécialistes.
La division des archives contribue aussi aux expositions et commémorations régulièrement organisées au Palais-Bourbon. Les ressources de la photothèque de l’Assemblée nationale, également gérée par la division des archives, peuvent notamment contribuer à ces manifestations. La division assure le catalogage, la gestion des droits et la mise à disposition des clichés constituant la photothèque.
III. – RÉUNIR ET PUBLIER LES INFORMATIONS RELATIVES À LA BIOGRAPHIE DES ANCIENS DÉPUTÉS
La division des archives établit les notices biographiques des anciens députés, publiées en ligne sur le site internet de l’Assemblée nationale. Cette activité est réalisée en liaison avec le Sénat, pour les parlementaires qui ont été à la fois députés et sénateurs.
Afin de faciliter les recherches sur les anciens députés, la division a également institué une base de données biographiques remontant à la Révolution, forte de près de 17 000 députés. Certains éléments de cette base sont consultables sur le site internet de l’Assemblée : état civil du député, dates de son ou de ses mandats et, le cas échéant, notice biographique.
IV. – PRODUIRE, CONCERNANT CHAQUE DÉPUTÉ, UNE FICHE RÉCAPITULANT SA PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE EN SÉANCE PUBLIQUE
Dans le cadre de sa mission d’information sur les travaux parlementaires, la division des archives a mis en place, avec le soutien des directions des systèmes d’information et des comptes rendus, un procédé d’exploitation des bases de données relatives à l’activité parlementaire afin de présenter, pour chaque député, une fiche récapitulative de l’ensemble de ses interventions en séance publique.
Cette fiche recense également les nominations des députés dans les différents organes de l’Assemblée ou des organismes extraparlementaires, les propositions de loi, les propositions de résolution ou les rapports déposés, ainsi que les questions orales posées. Elle fait l’objet d’une publication sur le site internet de l’Assemblée nationale, notamment dans la fiche nominative consacrée à chaque député.
La division des archives procède également à un recensement des fonds d’archives des parlementaires situés dans les archives départementales. Les informations récoltées sont destinées à enrichir les dossiers nominatifs des députés.
V. – ENCOURAGER ET SOUTENIR LA RECHERCHE EN DROIT ET EN HISTOIRE PARLEMENTAIRES
Afin d’encourager et de développer la recherche en droit et en histoire parlementaires, la division des archives assure l’organisation des prix de thèse de l’Assemblée nationale.
L’Assemblée nationale décerne, en effet, chaque année, deux prix destinés à distinguer des thèses de doctorat, soit sur le droit parlementaire, soit sur l’histoire parlementaire française depuis la Révolution.
L’objectif est d’encourager et de promouvoir la recherche en histoire, en droit ou en science politique, dans des domaines intéressant le Parlement français.
Ce prix prend la forme d’une subvention d’édition destinée à faciliter la publication de la thèse.
Septembre 2023