Points-clés Le secrétaire général de l’Assemblée et de la Présidence assiste le Président en séance publique et lui apporte sa collaboration pour tout ce qui concerne le fonctionnement institutionnel de l’Assemblée, notamment dans ses relations avec les pouvoirs publics. Il est responsable devant lui du bon fonctionnement des directions législatives. Le secrétaire général de la Questure apporte son concours aux trois questeurs, chargés, sous la haute direction du Bureau, des questions administratives et financières. Il est responsable auprès d’eux de la bonne marche des directions administratives. Les deux secrétaires généraux sont responsables conjointement de la bonne marche des directions communes auprès du Président et des questeurs. |
Quatrième personnage de l’État, le Président de l’Assemblée nationale est, directement ou au travers de la présidence du Bureau, le premier responsable du bon fonctionnement de l’Assemblée et dispose, à ce titre, de l’autorité sur les directions de l’Assemblée.
Dès l’origine, cependant, les parlementaires ont considéré que le déroulement de leurs travaux, pour être optimal, ne devait pas être perturbé par les problèmes matériels. Ils ont donc désigné, en leur sein, des membres spécialement chargés de la gestion administrative et financière de leur assemblée. Ces derniers ont reçu, en 1803, la dénomination de questeurs.
L’activité des personnels chargés d’assister les représentants de la Nation s’est ainsi structurée selon deux pôles, le premier, sous l’autorité directe du Président, centré autour de l’activité législative et le second, sous la responsabilité principale des questeurs, organisé autour des tâches administratives.
Deux hauts fonctionnaires dirigent ces pôles : le secrétaire général de l’Assemblée et de la Présidence et le secrétaire général de la Questure.
I. – NOMINATION, SUPPLÉANCE, ADMISSION À LA RETRAITE
Le secrétaire général de l’Assemblée et de la Présidence et le secrétaire général de la Questure sont nommés par le Bureau de l’Assemblée nationale. Ils sont choisis parmi les directeurs généraux et les chefs de service.
Les deux secrétaires généraux sont assistés, pour le premier, d’un directeur général des services législatifs et, pour le second, d’un directeur général des services administratifs. Les directeurs généraux les suppléent en cas de besoin et ont, dans ces fonctions, autorité sur l’ensemble des directions législatives ou administratives.
Les secrétaires généraux sont admis de droit à la retraite lorsqu’ils atteignent la limite d’âge, fixée entre soixante-cinq et soixante-sept ans selon leur année de naissance.
II. – PRINCIPALES ATTRIBUTIONS
1. – LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L’ASSEMBLÉE ET DE LA PRÉSIDENCE
Auprès du Président, le secrétaire général de l’Assemblée et de la Présidence a un rôle de conseiller en matière de procédure. Il lui apporte son concours en séance publique.
En dehors des questions liées au déroulement des débats, il apporte au Président sa collaboration pour tout ce qui concerne le fonctionnement institutionnel de l’Assemblée, notamment dans ses relations avec les pouvoirs publics. Il a la charge de la préparation, de la tenue et du suivi des réunions du Bureau, organe collégial suprême de l’Assemblée, lequel a tous pouvoirs pour régler les délibérations de l’Assemblée et pour organiser et diriger les directions.
Le secrétaire général de l’Assemblée et de la Présidence est responsable devant le Président du bon fonctionnement du secrétariat général de la Présidence et des six directions législatives : la séance, les commissions, le contrôle et l’évaluation, les affaires européennes, internationales et de défense, la communication et la valorisation patrimoniale, ainsi que les comptes rendus.
2. – LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA QUESTURE
Le secrétaire général de la Questure apporte son concours aux trois questeurs qui, sous la haute autorité du Bureau dont ils sont membres, exercent des pouvoirs étendus en matière financière, comptable et administrative dans le cadre de l’autonomie de gestion de l’Assemblée nationale.
À cet effet, il prépare les réunions de questure, veille, en liaison avec les directions, à l’élaboration des dossiers soumis aux questeurs, établit les procès-verbaux, enregistre les décisions et s’assure de leur exécution.
Le secrétaire général de la Questure est responsable auprès des questeurs de la bonne marche des cinq directions administratives : l’administration générale et la sécurité, la logistique parlementaire, les achats et les finances, la gestion parlementaire et sociale ainsi que les affaires immobilières et le patrimoine.
Les deux secrétaires généraux dirigent conjointement deux directions communes : la direction des ressources humaines et la direction des systèmes d’information.
Septembre 2023