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      Commission des lois : Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite ; Réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
      Mercredi 28 février 2024 à 9h05
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      Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République