Commission des lois : M. Jean Maïa, proposé aux fonctions de président de la HATVP ; Mme Agnès Roblot Troizier, proposée aux fonctions de membre de la HATVP
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Mercredi 18 février 2026 à 9h00
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République