Texte de la question

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur l'attribution du nouveau marché d'habillement de la police nationale. Au mois de mai 2013, la Direction générale de la police nationale a attribué ce marché à l'entreprise Ineo, filiale du groupe GDF-Suez, au détriment de l'entreprise bretonne Armor-Lux, PME de 600 salariés titulaire du marché depuis 2008. La perte de ce marché, dont les conditions de passation font l'objet d'un recours devant la juridiction administrative eu égard aux conditions particulières de l'attribution, devrait avoir pour conséquence la non-reconduction d'une quarantaine de contrats à durée déterminée et l'annulation de la construction d'un entrepôt de 3 millions d'euros. Dans un souci de solidarité et de préservation des savoir-faire de la filière textile française, le ministère du redressement a instamment demandé au président-directeur général de GDF-Suez de bien vouloir étudier sans délai, dans l'exécution du marché qui vient d'être confié à sa filiale Cofely-Ineo, toutes les voies et moyens, permettant de maintenir le maximum d'emplois en France, et de confier aux PME-PMI du groupement Armor une partie du chiffre d'affaires et des pièces à réaliser. Il lui demande de lui indiquer si des suites positives ont été données à cette démarche.