Réponse publiée le 11 mars 2014

Le traitement PHAROS qui a été déclaré par l'arrêté du 16 juin 2009 a pour finalité d'une part de recueillir, de manière centralisée, l'ensemble des signalements relatifs à des sites ou des contenus diffusés sur internet, contraires aux lois et règlements et d'autre part, d'effectuer des rapprochements entre eux et de les orienter vers les services enquêteurs compétents en vue de leur exploitation. Afin de permettre des rapprochements d'affaires et renforcer l'efficacité du traitement, les services centraux et territoriaux de police et de gendarmerie nationales, spécialisés dans la lutte contre la cybercriminalité doivent pouvoir accéder directement aux informations contenues dans le traitement PHAROS. Par ailleurs, l'extension de l'accès direct au traitement PHAROS aux services de la direction générale des douanes et des droits indirects, la direction générale des finances publiques et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes se justifie au regard de leurs attributions. Les agents de ces directions, relevant du ministère de l'économie et des finances, ont un accès sécurisé au traitement PHAROS par le biais de la passerelle interministérielle ADER, après s'être identifiés au moyen du système d'authentification propre à leur administration. Il appartiendra à chaque direction centrale ou générale d'habiliter les agents chargés d'enquêtes judiciaires ou administratives, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître. Enfin, la journalisation automatisée des traces est systématique et ce, quels que soient les modes d'accès et le profil de la personne y accédant. Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 16 juin 2009, les données à caractère personnel relatives à l'identité du ou des agents ayant traité le signalement sont conservées dix ans. Cette traçabilité complète le dispositif de sécurisation du traitement.