Réponse publiée le 26 mars 2013

Le dispositif Carnot a pour objectif d'inciter la recherche publique à mener des activités de recherche en partenariat avec les entreprises afin de fluidifier le passage de la recherche à l'innovation et d'accroître le transfert de technologies vers les acteurs économiques. Le label Carnot octroyé par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) aux laboratoires publics reconnaît la capacité de ces derniers à mobiliser les compétences nécessaires pour répondre efficacement aux besoins de recherche et d'innovation des entreprises. Il vise ainsi à promouvoir, dans une logique d'orientation par la demande, les contrats de recherche bilatéraux directs avec les entreprises dont les recettes constituent l'assiette du calcul de l'abondement Carnot. Ces coopérations bilatérales, où la demande peut être assez précisément décrite, conduisent à une proximité et une confidentialité propices à l'obtention de résultats pertinents pour l'entreprise. Les recettes des contrats de recherche subventionnés par des fonds publics (Etat, collectivités territoriales, agences nationales, Union Européenne, ...) ne sont en revanche pas abondés car le MESR a souhaité, lors de la construction du modèle, fonder le mode de financement Carnot en vertu du principe de non-cumul des aides publiques. Ainsi, comme le souligne l'inspection générale des finances, les contrats européens, avec ou sans entreprise, ne sont donc pas éligibles à l'abondement. La raison en est qu'à financement global constant (environ 60 M€ depuis la création du label), l'élargissement de l'assiette de l'abondement Carnot aux contrats aidés diminuerait mécaniquement la part fléchée sur le financement privé. Cela apparaitrait donc comme contre-incitatif au regard de l'objectif de croissance de la performance des instituts Carnot en matière de recherches directement financées par les entreprises. Le MESR a assigné un objectif précis au dispositif Carnot et il ne lui semble pas souhaitable de lui en donner un deuxième, la croissance des contrats européens, qui aurait des interactions négatives avec le premier. Le MESR partage toutefois le constat évoqué dans le rapport sur le « soutien à l'économie numérique et à l'innovation » que la France ne bénéficie pas suffisamment des aides communautaires au regard de sa contribution. Aussi, concernant les instituts Carnot, un groupe de travail « Europe » a été mis en place au sein du réseau Carnot afin d'optimiser leur participation aux outils européens (8e programme cadre de recherche et de développement technologique -PCRDT-, institution of engineering and technology - IET -, ...) par la mutualisation des bonnes pratiques, la diffusion de l'information et le développement de relations avec d'autres organisations de recherche technologique européennes.