Réponse publiée le 7 novembre 2023

Tous les services concernés de l'État sont mobilisés pour suivre les ressortissants français qui se trouvent actuellement détenus ou retenus dans le Nord-Est syrien. Des personnes adultes, hommes et femmes, ont pris la décision de rejoindre Daech et d'aller se battre dans une zone de guerre aux côtés de cette organisation terroriste. En revanche, les enfants, à la différence de leurs parents, n'ont pas choisi de rejoindre l'Irak et la Syrie, ni d'embrasser la cause d'une organisation terroriste. Ils sont victimes de l'irresponsabilité de leurs parents et, dans ce contexte, leur rapatriement correspond à la mise en œuvre du principe d'intérêt supérieur des enfants. Lorsque ce rapatriement implique celui de la mère de l'enfant et que cette dernière y consent en toute connaissance de cause, il est également procédé à son rapatriement. Depuis 2019, l'État a ainsi procédé à plusieurs opérations de rapatriement qui ont permis le retour de 169 enfants français, ainsi que de 57 femmes adultes. Ces femmes ont été remises aux autorités judiciaires dès leur arrivée sur le sol français et elles devront répondre des actes qu'elles ont pu commettre. Les enfants français, comme tous les mineurs isolés, sont également pris en charge par les autorités judiciaires dans le cadre de l'assistance éducative. Ils sont confiés à l'Aide sociale à l'enfance et bénéficient également d'un suivi médical, social et psychologique. La situation de ces mineurs requiert, au regard des traumatismes qu'ils ont vécu, la mise en œuvre d'un dispositif de prise en charge spécifique, articulé entre plusieurs partenaires institutionnels et s'appuyant sur le droit commun de la protection de l'enfance, avec des dispositions renforcées mobilisant l'ensemble des services concernés de l'État. Cette prise en charge est prévue par l'instruction n° 6347-SG du Premier ministre du 21 avril 2022 relative à la prise en charge des mineurs de retour de zones d'opérations de groupements terroristes.